Le Président a approuvé la modification de cette loi

FIL DE NOUVELLES27.10.2026
Le Président a approuvé la modification de cette loi

Les seuils d’évaluation de l’impact environnemental (EIE) pour les entreprises de production de produits agricoles ont été déterminés.

elchi rapporte que cela a été reflété dans la modification de la loi « Sur l’évaluation de l’impact environnemental » approuvée par le Président Ilham Aliyev.

Les seuils ont été fixés comme suit :

– pour les exploitations d’élevage, la capacité de détention par projet est de 1000 équivalents bovins (5 petits ruminants équivalant à 1 bovin, et chaque tête d’autres ongulés équivalant à 1 bovin);

– pour les exploitations avicoles, 40 000 équivalents poulets (1 autruche équivalant à 25 poulets, 1 dinde ou oie équivalant à 5 poulets, 8 cailles équivalant à 1 poulet, à l’exception de ceux en phase d’incubation);

– pour les exploitations piscicoles (y compris l’aquaculture), un volume de production annuel de 500 tonnes.

Les agroparks seront soumis à l’EIE lorsque leurs indicateurs seront égaux ou supérieurs aux seuils établis pour les types d’activités indiqués.