Les règles du mécanisme de location-vente de logements en Azerbaïdjan ont changé

SOCIÉTÉ21.10.2026
Les règles du mécanisme de location-vente de logements en Azerbaïdjan ont changé

Conformément au décret du président Ilham Aliyev en date du 25 janvier 2019, la mise en œuvre du mécanisme de location-vente, destiné à améliorer les conditions de logement des citoyens dont les économies personnelles sont insuffisantes, est poursuivie avec succès par le Fonds hypothécaire et de garantie de crédit (İKZF).

L’İKZF a informé elchi que dans le cadre de ce mécanisme, des appartements entièrement rénovés dans 17 complexes résidentiels situés à différentes adresses à Bakou, Sumgayit et dans la région d’Abşeron ont été mis à la disposition des citoyens entre 2020 et 2026, et que plus de 10 000 contrats de location ont été signés à ce jour.

Dans le but de rendre le mécanisme de location-vente plus accessible, de permettre à un plus grand nombre de citoyens ayant besoin d’un logement de bénéficier de ce projet social, de rendre les processus de travail plus transparents et d’empêcher les abus, les modifications apportées aux règles de location-vente avec obligation d’achat à partir du 1er octobre 2026 sont les suivantes :

– Le locataire qui a acquis un logement dans le cadre du mécanisme de location-vente pourra transférer son obligation à une autre personne 3 ans après la date de signature du contrat. Parallèlement, les personnes ayant transféré leur obligation auront la possibilité de bénéficier à nouveau de ce mécanisme 5 ans après la date de transfert de l’obligation.

– Les emprunteurs qui n’ont pas de prêt hypothécaire actif accordé avec les fonds du Fonds hypothécaire et de garantie de crédit au moment de la demande pourront bénéficier du mécanisme de location-vente.

– Les conditions d’évaluation de l’historique de crédit du demandeur ont également été mises à jour. Ainsi, sur la base du résultat de l’évaluation, seules les personnes ayant un historique de crédit « positif » et « satisfaisant » pourront bénéficier du mécanisme de location-vente.

En cas de questions supplémentaires des citoyens concernant les modifications apportées aux règles, ils peuvent contacter le centre d’appels 1549 du Fonds.