Deux autres fournisseurs internationaux de services numériques ont été enregistrés fiscalement via le portail d’enregistrement électronique du Service fiscal d’État relevant du Ministère de l’Économie.
Selon les informations fournies par le Service fiscal d’État à elchi, les sociétés nouvellement enregistrées sont la société suédoise «Spotify AB» et la société singapourienne «TikTok Pte. Ltd.». L’enregistrement des deux sociétés à des fins de TVA est entré en vigueur le 1er octobre 2026.
La TVA sur les paiements effectués pour les services fournis aux fournisseurs de services numériques non résidents enregistrés n’est pas retenue par les banques. Dans ce cas, la TVA est calculée, déclarée et payée au budget de l’État par ces sociétés elles-mêmes.
L’adhésion des fournisseurs internationaux de services numériques au système d’enregistrement électronique est l’un des résultats importants du processus de préparation à la mise en œuvre du nouveau mécanisme fiscal pour l’économie numérique. Le Service fiscal d’État poursuit ses activités visant à former une administration fiscale moderne et un environnement commercial transparent dans l’économie numérique, ainsi qu’à mettre en œuvre des mécanismes favorables pour l’accomplissement des obligations fiscales.
La liste des fournisseurs de services numériques non résidents enregistrés est disponible sur le site officiel du Service fiscal d’État à l’adresse suivante : vous pouvez vous familiariser.